Décret no 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Journal Officiel num. 174, 30 juillet 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret

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Décret no 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret no 98-652 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de...

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