Décision no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire programme Montmartre FM

Extrait

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Décision no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire programme Montmartre FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi du 30 septembre 1986 re...

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