CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-151 du 22 mars 1994 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)
Journal Officiel num. 85, 12 avril 1994 › Décision
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