Décret no 98-133 du 5 mars 1998 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France
Journal Officiel num. 56, 7 mars 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret no 98-133 du 5 mars 1998 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'é...Voir le contenu complet de ce document
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