Décret n° 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs
Journal Officiel num. 40, 16 février 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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Décret n° 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le règleme...
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