Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
Journal Officiel num. 282, 4 décembre 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Décret
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