Décret n° 2009-1056 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2004) ? Système des zones protégées de l'Antarctique ? Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ? (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)

Extrait

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Décret n° 2009-1056 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 1 (2004) ? Système des zones protégées de l'Antarctique ? Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ? (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004 (1)

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ; Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ; Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ; Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991, Décrète :

ARTICLE 1

La Mesure 1 (2004) ? Système des zones protégées de l'Antarctique ? Plan de gestion pour les zones gérées spéciales de l'Antarctique ? (ensemble deux annexes), adoptée au Cap le 4 juin 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.

ARTICLE 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

M E S U R E 1 ( 2 0 0 4 )

SYSTÈME DES ZONES PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE PLANS DE GESTION POUR LES ZONES GÉRÉES SPÉCIALES DE L'ANTARCTIQUE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) Les représentants, Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole du Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui contient des dispositions relatives à la désignation des zones gérées spéciales de l'Antarctique et à l'approbation de plans de gestion pour ces zones ; Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a recommandé que les zones identifiées ci-dessous soient désignées en tant que zones gérées spéciales de l'Antarctique et qu'il a approuvé les plans de gestion annexés à la présente mesure ; Reconnaissant que ces zones revêtent une valeur considérable dans le domaine de la science, de la faune et la flore, de l'écologie, du patrimoine et de l'esthétique, et qu'elles bénéficieraient d'une meilleure collaboration entre les Parties actives sur place ; Recommandent pour approbation à leur Gouvernement la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole du Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement : que 1. Les zones ci-après soient désignées en tant que zones gérées spéciales de l'Antarctique : ? zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 ? McMurdo Dry Valleys, terre Southern Victoria ; et ? zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ? Cap Denison, baie du Commonwealth, terre George V. 2. Les plans de gestion pour ces zones, qui figurent en annexe à la présente mesure, soient adoptés.

A N N E X E IPLAN DE GESTIONPOUR LA ZONE GÉRÉE SPÉCIALE DE L'ANTARCTIQUE N° 2McMurdo Dry Valleys, terre Southern VictoriaTable des matières

1. Description des valeurs à protéger et des activités à gérer. 2. Buts et objectifs. 3. Activités de gestion. 4. Durée de la désignation. 5. Cartes et photographies. 6. Description de la zone : i) coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques du milieu naturel ; ii) zones à accès limité et zones gérées à l'intérieur de la zone : a) aires d'installations ; b) aire de tourisme ; c) aires à caractéristiques spéciales ; iii) structures à l'intérieur de la zone et à proximité ; iv) emplacement d'autres zones protégées dans la zone. 7. Code de conduite : i) accès à la zone et déplacements à l'intérieur de celle-ci ; ii) activités pouvant être menées dans la zone ; iii) installation, modification ou démantèlement de structures ; iv) camps ; v) prélèvement de végétaux et d'animaux ou perturbations nuisibles à la faune et la flore ; vi) collecte ou enlèvement de matériel trouvé dans la zone ; vii) élimination des déchets ; viii) rapports de visite. 8. Dispositions relatives à l'échange d'informations préalablement aux activités proposées. 9. Bibliographie.Annexe A Code de conduite environnemental pour les McMurdo Dry Valleys.Annexe B Lignes directrices complémentaires pour la conduite de recherches scientifiques.Annexe C Lignes directrices pour les aires d'installations.Annexe D Lignes directrices pour l'aire de tourisme.Annexe E Lignes directrices applicables aux caractéristiques spéciales.

1. Description des valeurs à protéger et des activités à gérer

Les McMurdo Dry Valleys se distinguent comme étant la plus grande des régions relativement libres de glace de l'Antarctique, 30 % environ de sa surface étant en grande partie libre de neige et de glace. La région renferme un écosystème désertique dont le climat est froid, extrêmement aride (dans la vallée Wright, la températu...

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