Décret du 26 avril 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échange de Bellevue sur le périphérique de l'agglomération nantaise, attribuant le caractère de route express à la section de la RN 249 comprise entre les PR 0 et 1 + 500 et à la section neuve du périphérique sud (RN 844 entre les PR 7 et 8 + 324),...

Extrait


Décret du 26 avril 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échange de Bellevue sur le périphérique de l'agglomération nantaise, attribuant le caractère de route express à la section de la RN 249 comprise entre les PR 0 et 1 + 500 et à la section neuve du périphérique sud (RN 844 entre les PR 7 et 8 + 324),...

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 26 avril 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échange de Bellevue sur le périphérique de l'agglomération nantaise, attribuant le caractère de route express à la section de la RN 249 comprise entre les PR 0 et 1 + 500 et à la section neuve du périphérique sud (...

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