Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon

Journal Officiel num. 136, 13 juin 2002 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Avis

Relié comme:

Extrait

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agricult...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés