Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif aux moyens d'assurer la transparence du marché et aux modalités de perception d'une cotisation

Journal Officiel num. 175, 31 juillet 2003 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Avis

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