Décret du 24 août 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de la batterie de Toralan sise sur la commune de Guipavas (Finistère) et suppression de servitudes
Journal Officiel num. 199, 28 août 1992 › Ministere de l'interieur › Décret
Relié comme: