Avis n° 2008-0675 du 10 juin 2008 sur la décision tarifaire n° 2008036 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Privilège Téléboutiques »
Journal Officiel num. 209, 7 septembre 2008 › Avis
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Avis n° 2008-0675 du 10 juin 2008 sur la décision tarifaire n° 2008036 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Privilège Téléboutiques »
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7, L. 38-1 et D. 315 ; Vu la décision n° 2005-0571 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations i...
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