Avis n° 2007-0560 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2006105 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre de remise sur « Accès Primaire Numéris »
Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007 › Avis
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Avis n° 2007-0560 du 21 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2006105 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre de remise sur « Accès Primaire Numéris »
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7, L. 38-1 et D. 315 ; Vu la décision n° 2005-0571 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertine...
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