Avis n° 2008-0459 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008026 et n° 2008028 relatives aux prix des communications vers les numéros 09AB de COLT

Extrait

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Avis n° 2008-0459 du 15 avril 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008026 et n° 2008028 relatives aux prix des communications vers les numéros 09AB de COLT

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « le code »), et notamment ses articles L. 35-2, L. 36-7, L. 38-1, R. 20-30-11 et D. 315 ; Vu les arrêtés du 3 mars 2005 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les composantes du service universel prévues aux 1° (service téléphonique) et 3° (publiphonie) de l'article L. 35-1 du code des postes...

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