Décret no 87-66 du 5 février 1987 portant modification du décret no 80-106 du 1er février 1980 et relatif à la taxe d'apprentissage (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

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Décret no 87-66 du 5 février 1987 portant modification du décret no 80-106 du 1er février 1980 et relatif à la taxe d'apprentissage (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

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