Journal Officiel num. 286, 8 décembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Décret
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Décret no 96-1052 du 5 décembre 1996 relatif à la taxe d'apprentissage, pris en application de la loi no 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code du travail, notamment les articles L. 115-1 à L. 119...
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