Décret no 96-81 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

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Décret no 96-81 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Décret no 96-81 du 24 janvier 1996 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le code des douanes;

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1...

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