Décision no 98-583 du 21 juillet 1998 modifiant la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ECN
Journal Officiel num. 190, 19 août 1998 › Décision
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