CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-17 du 21 janvier 1992 autorisant la société Télé-Caraïbes International Guadeloupe à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
Journal Officiel num. 31, 6 février 1992 › Décision
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