CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-651 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-498 du 13 septembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est

Extrait

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-651 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-498 du 13 septembre 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Longwy (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 ...

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