CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-666 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 92-1136 du 15 décembre 1992 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Remiremont (Vosges) à la société T.D.F. Câble Est

Journal Officiel num. 260, 7 novembre 1996 › Décision

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-666 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 92-1136 du 15 décembre 1992 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Remiremont (Vosges) à la société T.D.F. Câble Est

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