CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-20 du 30 janvier 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. dans le département de la Guadeloupe (zone de Deshaies 3)
Journal Officiel num. 47, 24 février 1990 › Décision
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