CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-977 du 16 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France
Journal Officiel num. 46, 22 février 1991 › Décision
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