CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-237 du 17 mars 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Fréquence Nord de la Société nationale de programme Radio France
Journal Officiel num. 95, 22 avril 1992 › Décision
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