Décision no 2000-321 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 95-730 du 14 novembre 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
Journal Officiel num. 180, 5 août 2000 › Décision
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