CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-214 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme ...

Journal Officiel num. 164, 18 juillet 1990 › Décision

Relié comme:

Extrait


CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-214 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme ...

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Décision no 9...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie