Décision no 98-816 du 6 novembre 1998 modifiant la décision no 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Journal Officiel num. 293, 18 décembre 1998 › Décision
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