Décision no 2000-350 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique

Journal Officiel num. 177, 2 août 2000 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision no 2000-350 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programmes de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le département de la Martinique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2000-350 du 4 juillet 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la di...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie