Décision n° 2005-1069 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2004-419 du 5 octobre 2004 autorisant l'association Télénantes à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre sur Nantes (département de la Loire-Atlantique)
Journal Officiel num. 6, 7 janvier 2006 › Décision
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