Décision no 98-119 du 18 février 1998 autorisant la société Telenor Satellite Services AS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite
Journal Officiel num. 74, 28 mars 1998 › Décision
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Décision no 98-119 du 18 février 1998 autorisant la société Telenor Satellite Services AS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite
L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-2, L. 34-9, L. 36-6, L. 36-7, D. 99 à D. 99-3 et D. 99-5 ;Vu la loi de finances rectificative pour 1991 (n...Voir le contenu complet de ce document
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