CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-425 du 21 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Téléservice Ile-de-France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne)
Journal Officiel num. 121, 24 mai 1992 › Décision
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