Décret no 90-123 du 5 février 1990 modifiant le décret no 89-137 du 1er mars 1989 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des entreprises de distribution d'oeuvres cinématographiques

Journal Officiel num. 32, 7 février 1990 › Ministère de la culture et de la communication › Décret

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