LOI no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (1)
Journal Officiel num. 119, 23 mai 2001 › Loi
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LOI no 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article 1er La République française reconnaît que la traite négrière trans...Voir le contenu complet de ce document
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