Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 3...

Extrait


Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 3...

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis relatif à la liste des établissements habilités à exercer le service de tenue de compte-conservation en France (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l'article 6-2-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers) arrêtée au 31 décembre 2004

I. - Etablissements de droit français

Agrifigest-Alma-société financière et agricole de gestion.

Alter finance.

Altra banque.

Attijariwafa bank.

Aurel Leven securities.

Axa banque.

Axa épargne entreprise.

B*Capital.

B.F.T.-Banque de financement et de trésorerie.

Banca Intesa (France).

Banco popolare di Verona e Novara (France) SA (*).

Banco popular France.

Bank of America national association.

Banque Accord.

Banque AGF.

Banque AIG.

Banque Banorabe.

Banque Bipop (*).

Banque calédonienne d'investissement-B.C.I.

Banque cantonale de Genève (France) SA.

Banque centrale de compensation.

Banque Chaabi du Maroc.

Banque Chabrières.

Banque Chaix.

Banque Chalus.

Banque commerciale pour l'Europe du Nord-Eurobank.

Banque commerciale pour le marché de l'entreprise-BCME.

Banque Courtois-successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760.

Banque d'escompte.

Banque d'Orsay.

Banque de Baecque Beau.

Ban...

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