Avis aux importateurs de produits textiles originaires de certains pays associés à la Communauté économique européenne
Journal Officiel num. 9, 11 janvier 1990 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Avis
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Avis aux importateurs de produits textiles originaires de certains pays associés à la Communauté économique européenne
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEURAvis aux importateurs de produits textiles originaires de certains pays associés à la Communauté économique européenneA compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel et en application du règlement C.E.E. no 4033-89 de la Commission des communautés européennes du 29 décembre 1989 (J.O. des communautés européennes no L. 382 du 30 décembre 1989) l'avis aux importateurs publié au Journal officiel du 31 décembre 1988 (cf. NOR: EXTE8800146V) doit être modifié comme suit: 1o Tableau II Produits soumis à déclaration d'importation (modèle D.I.) visée par la direction générale de l'industrie (Serbco), 30-32, r...Voir le contenu complet de ce document
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