Journal Officiel num. 91, 19 avril 1994 › Ministère de la défense › Décret
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Décret du 12 avril 1994 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie de mortiers de Toulbroc'h, située sur la commune de Plouzané, et du fort et du réduit de Toulbroc'h (déclassement partiel), situés sur la commune de Locmaria-Plouzané, dans le département du Finistère
Par décret en date du 12 avril 1994, la batterie d...
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