CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-917 du 2 septembre 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société tourangelle de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tours (Indre-et-Loire)

Journal Officiel num. 230, 3 octobre 1992 › Décision

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