Décret du 23 août 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire du dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et de sa route d'accès à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence)
Décret du 23 août 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire du dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et de sa route d'accès à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence)