CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-461 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (tronçons d'autoroutes de Tournus à Limonest, d'Anse à Neyron, de Neyron à Pont-d'Ain, Bellegarde et le tunnel du Mont-Blanc)
Journal Officiel num. 151, 2 juillet 1993 › Décision
Relié comme: