Journal Officiel num. 142, 21 juin 2009 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Décret
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Décret n° 2009-733 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008 (1)
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la ...
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