Décision n° 2002-616 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 95-171 du 9 mai 1995 délivrée à la société France Télécom Câble Ile-de-France, devenue NTL Ile-de-France

Journal Officiel num. 244, 18 octobre 2002 › Décision

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Décision n° 2002-616 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 95-171 du 9 mai 1995 délivrée à la société France Télécom Câble Ile-de-France, devenue NTL Ile-de-France

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