Journal Officiel num. 146, 24 juin 2005 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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Décret n° 2005-695 du 16 juin 2005 portant publication de la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004 (1)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,Décrète :ARTICLE 1La convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à...Voir le contenu complet de ce document
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