Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
Journal Officiel num. 105, 5 mai 2002 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret n° 2002-858 du 3 mai 2002 instituant une aide à la transmission par fac-similé des quotidiens
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 modifié relatif à diverses disposition...
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