Journal Officiel num. 9, 12 janvier 2010 › Décret
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Décret n° 2010-33 du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction pu...
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