Journal Officiel num. 65, 17 mars 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
Relié comme:Extrait
Décret no 2000-247 du 15 mars 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universita... | Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective ... | Arrêté du 13 mai 2004 relatif à l extension d un accord interprofessionnel portant sur... | Décret du 14 novembre 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) | veramatic, s. l. (sociedad absorbente) automáticos hernández, s. l. (sociedad absorbida) | L Giralt Cañellas Sociedad Anónima | El Reino de Don Quijote de la Mancha, Sociedad Anónima | 267525 - agustin carceles e hijos sl.
