Journal Officiel num. 97, 25 avril 2009 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret
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Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Vu la loi organique n° 2004-192 ...
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