Décret no 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat

Journal Officiel num. 67, 20 mars 1993 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget, Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, notamment son article 15; Vu la loi...

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