Décret no 93-1156 du 11 octobre 1993 modifiant le décret no 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Décret no 93-1156 du 11 octobre 1993 modifiant le décret no 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 93-1156 du 11 octobre 1993 modifiant le décret no 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contra...

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