Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série de parcelles de terrain, pour une superficie totale de 3 197 mètres carrés, dépendant de l'ouvrage Kellermann, sises sur les communes d'Amanvillers et Saulny (Moselle)

Extrait


Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série de parcelles de terrain, pour une superficie totale de 3 197 mètres carrés, dépendant de l'ouvrage Kellermann, sises sur les communes d'Amanvillers et Saulny (Moselle)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie