Décret du 19 mai 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Aube et Yonne), à la société Triton France et à la société British Gas Exploration and Production Limited, conjointes et solidaires
Décret du 19 mai 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <> (Aube et Yonne), à la société Triton France et à la société British Gas Exploration and Production Limited, conjointes et solidaires
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MERDécret du 19 mai 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Villeneuve-l'Archevêque (Aube et Yonne), à la société Triton France et à la société British Gas Exploration and Product...
